Démission par décret

Par application de l'article IV/14.6, les joueurs, qui désirent démissionner afin de changer de club, doivent en informer leur club et l'U.R.B.S.F.A. par recommandé et ce, durant la période du 1er avril au 30 avril inclus.

Bien que pas obligatoire, il est préférable d'employer les formulaires roses préimprimés.

Les clubs peuvent commander ces formulaires auprès du service Expédition de l'U.R.B.S.F.A. (tél 02/477.12.11 ou fax 02/478.97.90).

Les joueurs peuvent obtenir ceux-ci auprès des clubs ou en prendre possession durant les heures de travail soit, au Comité Provincial, soit, au siège fédéral à Bruxelles.

Dès l'acceptation de la démission, un formulaire d'affiliation pourra être introduit à partir du 2 mai.

La date limite de l'introduction de la (ré)affiliation pour les joueurs qui souhaitent entrer en ligne de compte pour léquipe première est le :

• 31 août pour les clubs du Football Rémunéré (Divisions I et II nationales) ;
• 30 juin pour les autres clubs du Football;
• 31 décembre pour les clubs du Futsal.

Bien qu'un envoi simple suffise, nous conseillons aux clubs d'envoyer par recommandé les formulaires pour les joueurs de l'équipe première surtout lorsqu'ils sont introduits lors des derniers jours.

Indemnités de formation

Une indemnité de formation est due, chaque fois, par le nouveau club dès qu'un joueur, qui a démissionné par application du décret auprès de la fédération et de son club, appartenant à la Communauté française ou germanophone, se réaffilie à un club de ces mêmes communautés tout en étant né après 31.12.1982.

A noter qu'une éventuelle interruption, par l'affiliation à un club étranger ou un club appartenant à la Communauté flamande, ne rend pas ces prescriptions caduques.

Ces indemnités de formation sont :

• Football Hommes :
• 75 EUR pour les saisons durant lesquelles le joueur était débutant, diablotin ou préminime
• 155 EUR pour les saisons durant lesquelles le joueur était minime, cadet ou scolaire.
• 305 EUR pour les saisons durant lesquelles le joueur était junior.
• Football Féminin :
• 45 EUR pour les saisons durant lesquelles la joueuse était débutante ou diablotin.
• 90 EUR pour les saisons durant lesquelles la joueuse était fillette, cadette ou junior.
• 185 EUR pour les saisons durant lesquelles la joueuse était senior.

Désaffectation des membres

En application de l'article IV/15 du règlement fédéral, les clubs peuvent faire parvenir à la fédération la liste des membres qu'ils souhaitent désaffilier.

Le formulaire "désaffectation de membres" est à introduire sous pli recommandé auprès de la fédération mais, exclusivement au courant des mois de mai et octobre.

Les clubs peuvent se procurer lesdits formulaires par un téléchargement de l'Extranet ou les commander auprès du service Expédition de l'U.R.B.S.F.A. (téléphone 02/477.12.98 ou fax 02/478.97.90).